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9 février 2012 4 09 /02 /février /2012 13:32

La dernière séance publique du Conseil Général a été l'occasion pour notre majorité de présenter les orientations budgétaires pour 2012. Nous avons discuté des grandes lignes de ce qui sera le projet de budget pour le Conseil Général. Ce débat est également un état des lieux précis de la situation financière du département, réalisé par les services du Conseil Général (et donc sans appréciation politique). Nous souhaitons en partager les différents aspects.

Un contexte financier particulièrement difficile pour le Val d'Oise

 

 Les dépenses sociales augmentent de manière constante. Ces dépenses sociales obligatoires représentaient 458.9 millions d'euros en 2011 (soit 53% des dépenses de fonctionnement), et elles ne cessent d'augmenter. 

 

Le levier fiscal est moins efficace depuis la réforme de la fiscalité locale en 2008. La seule contribution fiscale directe dont disposent désormais les Conseils Généraux est la taxe sur le foncier bâti. Elle ne représente que 7% des recettes du département. Les taxes indirectes (que nous ne maîtrisons pas), représentent 31% de ces recettes. Ces dernières se sont dégradées du fait de la conjoncture économique. 

 

Les capacités d'emprunt du département sont réduites. Du fait de son important taux d'endettement (+ 62% en trois ans pour atteindre 910 millions d'euros début 2011), résultat d'une mauvaise gestion par la majorité socialiste entre 2008 et 2011, et de l'instabilité des marchés financiers, le recours à l'emprunt est devenu incertain. En effet, si toutes les collectivités empruntent pour financer leurs investissements (les emprunts représentent 18% des recettes du Conseil général du Val d'Oise), il est aujourd'hui devenu difficile de trouver des organismes de prêt. Les taux d'intérêt peuvent donc augmenter, et les besoins d'emprunts peuvent ne pas être intégralement couverts. 

Les dotations de l'Etat représentent 24% des recettes du département. Dans le cadre de la réduction des dépenses publiques, elles sont au minimum gelées jusqu'en 2014, mais une réduction n'est toutefois pas à exclure.

Un budget responsable permettant d'assurer l'avenir du Conseil Général

 

Dans ce contexte difficile, il nous paraît donc incontournable de devoir augmenter la part départementale de la taxe sur le foncier bâti. Le Val d’Oise est actuellement parmi les départements dont le taux d'imposition est le plus bas. L'utilisation du levier fiscal, conjugué avec la recherche perpétuelle d'économies, permettra, dès cette année, d’inverser la courbe de l'endettement du Conseil Général. De même, les autres recettes seront évaluées avec prudence, afin de sécuriser notre budget et de ne pas devoir réduire brutalement nos dépenses en milieu d'année.

Nous poursuivons notre effort d'économies sur les dépenses de fonctionnement. Notre objectif est de réaliser 40 millions d'euros d'économies en année pleine. L'année 2012 sera la première année où nous aurons la responsabilité intégrale de l'exercice budgétaire. Les dépenses d'investissement seront maintenues au maximum de nos capacités, selon des priorités départementales hiérarchisées pour une plus grande efficacité.

 

Les priorités affirmées de notre majorité

Notre effort portera principalement sur nos compétences sociales, mais également sur la jeunesse, la mise en valeur de notre territoire, et la place du Val d'Oise dans le Grand Paris.

 Concernant nos compétences sociales, nous orientons résolument notre action vers l'accès à l'emploi, et souhaitons impulser une dynamique d'insertion. Par notre soutien au Comité d'Expansion Economique (CEEVO) et au Mouvement des Entreprises du Val d'Oise (MEVO), notre partenariat avec l'AGEFOS-PME Île-de-France, nous participons à la constitution d'un tissu économique dont les Valdoisiens bénéficient directement. Notre coopération avec les acteurs industriels japonais a également permis d'implanter en Val d’Oise 63 des 470 entreprises japonaises installées en France, soit prés d’une sur dix.

 

Nous poursuivons nos efforts vers les personnes handicapées, par la construction d'une nouvelle Maison Départementale du Handicap, d'une superficie de 3.750m², afin d'accueillir les 150 agents et les usagers dans de bien meilleures conditions que dans les trois sites actuels, éclatés sur tout le territoire du département et à la capacité insuffisante.

 

Nous avons également pris l'initiative de réunir régulièrement tous les acteurs de l'action sociale de notre département, afin de répondre aux premières attentes des Valdoisiens dans ce domaine. Nous avons organisé les premières Conférences Sociales du Département, dont l'Assemblée des CCAS, les Assises du Handicap, et la Conférence sur l'enfance en danger. D’autres suivront.

 

Notre action envers la jeunesse est globale (aide à l'insertion et à l'accès à l'emploi, prévention, orientation, soutien aux activités sportives et culturelles, aide aux familles, etc.), mais notre responsabilité porte particulièrement sur les collèges et l'insertion sociale. Nous avons un triple défi à relever dans les collèges : une capacité d'accueil optimale, la qualité de la restauration scolaire, et l'accès aux nouvelles technologies. En 2012, les collèges de Fosses, de Parmain et d'Eragny bénéficieront de travaux d'envergure pour améliorer la qualité d'enseignement. Des études sont en cours concernant les nouveaux collèges sur le Parisis et les communes d'Osny et de Pontoise. Nous pouvons également nous satisfaire des premiers succès d'EVA, véritable marqueur de notre politique vers les 16-25 ans, que nous avons présenté récemment (lien vers l'article).

 

Nous tenons particulièrement à mettre en valeur les territoires pour répondre aux attentes des Valdoisiens sur la qualité de vie au quotidien. Le Conseil Général doit être le premier partenaire des communes dans leurs réalisations. C'est pourquoi nous avons adopté le nouveau Guide des Aides aux Communes pour mieux accompagner les projets des équipes municipales, dans tous les domaines. 

 

Les transports sont en première ligne dans le champ d'action du Conseil Général. Nous poursuivrons notre programme d'investissements à destination du réseau routier départemental, notamment sur la déviation de la D983 à hauteur d'Arthies. Les études sur la prolongation du BIP sur sa partie Est et entre Soisy-sous-Montmorency et Sarcelles sont en cours. Nous accueillerons cette année les tramways T2 à Bezons et T5 à Garges-Sarcelles, liens directs entre le Val d'Oise et l'ensemble des transports franciliens. 

Via les Contrats de Développement Territoriaux, nous inscrivons le Val d’Oise dans l'ambition du projet du Grand Paris en particulier sur les secteurs de Gonesse/Val-de-France, Bourget/Bonneuil, Confluence et Roissy/Porte-de-France. C'est un nouveau souffle que nous donnons à ces territoires d'avenirs, axé sur le développement économique, les transports et l'emploi.

 

 Nous aurons l'occasion de préciser ces nombreux aspects tout au long de l'année, par des mesures concrètes et efficaces.

 

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Published by Gérard Seimbille - dans Union pour le Val d'Oise
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