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22 juin 2010 2 22 /06 /juin /2010 23:09

Vendredi matin, le compte administratif sera présenté et soumis au vote de l’assemblée départementale. N’en doutons pas, nous aurons le discours habituel de la majorité socialiste qui va justifier des difficultés financières par l’insuffisante compensation par l’Etat des compétences transférées. S’il est vrai que les départements ont aujourd’hui de réelles difficultés pour assurer l’évolution des dépenses de solidarités : RSA  (Revenu de Solidarité  Active), APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) et PCH (Prestation de Compensation du Handicap) en particulier, il ne faut pas oublier, comme le fait volontairement le président Arnal, que le premier des transferts non totalement compensé, l’APA, l’ a été par le gouvernement socialiste de Monsieur Jospin sans que cela ait été alors critiqué par les socialistes Valdoisiens aujourd’hui en charge de la gouvernance départementale. Rappelons également que lorsque notre groupe était aux  affaires, nous avons toujours su intégrer des charges bien supérieures aux compensations de l’Etat, pour la gestion des collèges ou de certaines voiries par exemple. Rappelons également que nous avons financé de grandes infrastructures ou équipements qui ne relevaient pas de la compétence du conseil général comme par exemple l’université ou des grandes écoles, la liaison routière entre Roissy et Cergy…  Le discours de la « facture » impayée par l’Etat est martelé pour masquer l’inconséquence que cette pseudo-majorité manifeste dans la gestion des finances départementales. Cette inconséquence pèse déjà lourdement dans le soutien du département aux communes pour le financement de leurs équipements. La contractualisation qui se met en place (6 premiers contrats vont être proposés au vote vendredi) est l’illustration de ce retrait. Présenté comme une garantie apportée aux communes, ce dispositif est bien une remise en cause de la solidarité exemplaire que nous avions souhaitée et maintenue pour les communes. Ce dispositif est tellement compliqué et injuste que la commission de mise en œuvre passe son temps à tenter de régler des cas particuliers au fur et à mesure qu’arrivent les demandes des communes. Ici les annuités d’emprunts pour le financement d’équipements scolaires, là certains équipements qui sont considérés comme ne relevant pas de la contractualisation compte tenu de leur caractère particulier, sans parler des difficultés à croiser ce dispositif avec les contraintes des autres contrats (ruraux, régionaux, aménagement de village) et en particulier pour adapter les calendriers de paiement. Reste encore en suspens les opérations ANRU, la difficulté pour les petites communes à réaliser les travaux sur les voiries dont ils ont la charge…  La doctrine est passée par là, elle remplace le bon sens et la décision basée sur l’opportunité et l’efficacité. Elle enferme enfin les collectivités et les maires qui ne disposent plus de l’autonomie pour décider de la planification de leurs projets et les contraignent à revenir sur certains de leurs engagements. Ce compte administratif 2009 et les premiers contrats départementaux remettent sérieusement en cause le dynamisme que nous avions soutenu depuis plus de quarante ans au service du Val d’Oise et des Valdoisiens. Il faudra s’en souvenir quand viendra le moment de valider ou de censurer cette politique.

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