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25 juin 2010 5 25 /06 /juin /2010 23:24

La contractualisation, votée le 15 janvier dernier par le groupe socialiste, est un passage obligé pour les communes qui ont besoin du soutien financier du Conseil général pour réaliser leurs investissements. Les maires, dans leur grande majorité, ont manifesté leur désaccord sur ce nouveau dispositif qui réduit considérablement, quoi qu’en dise le président Arnal, le soutien du Département aux communes. Ils n’ont cependant pas le choix s’ils veulent bénéficier de subventions et c’est, sans pour autant valider le dispositif, que certains d’entre eux ont sollicité la signature d’un contrat départemental. Notre groupe, qui n’a pas voté le dispositif, a réussi cependant à en diminuer les effets notamment au profit des petites communes. Il n’en reste pas moins que nous restons farouchement opposé au dispositif. Voici le texte de l’intervention que j’ai faite au nom du groupe UVO lors de la séance du 25 juin au cours de laquelle étaient soumis au vote les 6 premiers contrats.

 

Monsieur le président,

 

A l'occasion de cette séance du 24 juin 2010, sont proposés au vote de l'assemblée départementale les contrats départementaux pour les communes suivantes :

·         Commune de Moussy

·         Commune de Champagne-sur-Oise

·         Commune de Cergy

·         Commune de Soisy-sous-Montmorency

·         Commune de Margency

·         et enfin commune d'Aincourt

 

Vous le savez, notre groupe n'a pas voté ce dispositif de contrat départemental qui est une véritable remise en cause de la solidarité départementale vers les communes que nous avions mis en place.

 

Lors des débats qui ont précédé le vote du 15 janvier dernier, nous avons clairement reconnu que les dispositifs votés au fil des années pour aider les communes à financer leurs équipements méritaient d'être réexaminés. En particulier, nous avions fait des propositions pour permettre de les adapter à la situation économique générale, pour y intégrer la nécessaire prise en compte de critères liés au développement durable et des priorités fixées par le Conseil général et enfin pour  permettre un rééquilibrage de ce soutien financier à la diversité économique et d'équipement des territoires.

 

Ce que nous contestons le plus, c'est la notion d'enveloppe qui retire aux collectivités l'autonomie du calendrier de mise en œuvre de leurs programmes. Il faut en effet que la commune, pour lui permettre de financer sa propre contribution aux projets, cale son programme d'investissement à cette enveloppe ce qui peut l'obliger à réduire son programme.

 

Ce que nous contestons, ce sont les critères de la bonification qui pèsent injustement et sans distinction aucune sur certaines communes. Ainsi, à titre de simple exemple, une petite commune qui compte quelques gros revenus peut se voir attribuer une bonification réduite sans qu'elle doive cependant être classée dans les communes particulièrement riches.

 

Ce que nous contestons, c'est en particulier que les travaux de voirie sur les routes communales n'aient pas été sorti du dispositif, alors le ratio « habitant/richesse/km de voies communales » est disparate sur le département. Les petites communes n'auront plus les moyens d'entretenir convenablement leur réseau ou devront sacrifier d'autres investissements pour cela. De même, il n'est toujours pas précisé si les opérations ANRU sont comptablement inclues dans le contrat.

Ce que nous contestons, c'est l'insuffisance manifeste de l'enveloppe destinée au financement des investissements en matière d'environnement et d'enfouissement des réseaux. Ceci illustre bien la différence qu'il y a entre votre volonté affirmée de faire du Val d'Oise un éco-département et les moyens que vous êtes prêts à y consacrer.

 

Ce que nous contestons, c'est que ce contrat puisse avoir un effet rétroactif sur les délibérations antérieures puisque des subventions déjà accordées sont intégrées dans l'enveloppe des communes selon que les travaux aient été effectués ou non avant le 31 décembre 2009 ou que les situations intermédiaires aient ou non été produites avant cette date. A ce sujet, nous serons attentifs à la comparaison qui devra être faite pour mesurer pourquoi et comment certaines communes ont pu bénéficier de ce point particulier et donc d'une éventuelle information avant le vote du 15 janvier. Vous nous avez promis, en commission permanente et dans le cadre de la commission spéciale de nous fournir rapidement le détail des subventions d'équipement versées aux communes depuis le 1er janvier avec leur ventilation entre celles qui sont hors contrat et celle qui ne le sont pas, nous vous remercions de nous fournir rapidement ces informations dont vous disposez.

 

Ce que nous contestons, c'est que les communes puissent se voir priver de 20 ou 35% de l'enveloppe annoncée au profit des communautés de communes ou d'agglomération sans qu'elles puissent le décider par elles-mêmes. Que le département prenne en compte le besoin spécifique des intercommunalités n'est en soit pas critiquable, mais que les EPCI concernés décident seuls de l'amputation de l'enveloppe des communes pour ensuite utiliser ces fonds indifféremment sur tel ou tel territoire de sa compétence n'est pas acceptable. Des dispositifs ouverts aux intercommunalités, en fonction des compétences transférées par les communes, auraient été bien préférables. 

 

Ce que nous contestons pour conclure, même si je pourrai évoquer encore d'autres raisons qui militent pour l'abandon de ce dispositif, c'est qu'il est bien souvent inapplicable sans que la dérogation ou son aménagement n'ait besoin d'être examiné au sein de la commission spéciale, ce qui laisse présager d'un arbitraire et donc d'une réelle injustice.

 

Pour toutes ces raisons, et d'autres qui ne vont pas manquer de nous apparaître au fur et à mesure que les communes vont apprécier l'ampleur de la réduction du soutien du département, notre groupe fait le choix de ne pas voter contre la signature les contrats départementaux déposés par les maires. Ces derniers non pas d'autre alternative pour percevoir le premier euro pour les 4 ans qui viennent et il ne nous appartient pas de remettre en cause leur choix.

 

Par contre nous nous abstiendrons sur l'ensemble de ces délibérations pour marquer notre profond désaccord sur ce contrat et regretter que la majorité socialiste ait ainsi réduit, par pure doctrine politique, le soutien financier du département aux communes, ce que majoritairement elles déplorent.

 

Le groupe UVO.

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Published by Gérard Seimbille - dans Union pour le Val d'Oise
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