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18 janvier 2011 2 18 /01 /janvier /2011 13:45

C’est la conclusion que nous pouvons tirer de la Décision budgétaire modificative qu’ont fait voter, à la majorité socialiste et communiste vendredi dernier, Monsieur Arnal, en sa qualité de Président du Conseil général, et Monsieur Dulouard avec la responsabilité qu’il assume, certes parfois avec difficulté, sur les finances du Département.

Il est bien entendu que le groupe Union pour le Val d’Oise (UVO) n’a pas voté cette délibération qui sanctionne une fois de plus la dégradation particulièrement inquiétante des finances départementales depuis que la gouvernance est assurée par Didier Arnal et sa pseudo « majorité ».

Je vous invite à prendre connaissance de mon intervention en séance :

« Monsieur Dulouard nous propose de voter une décision modificative au budget pour des ajustements divers et cela n’appelle pas de réaction particulière de notre part, nous en avons l’habitude ici et dans nos collectivités.

Certes nous ne l’aurions pas voté au motif qu’il s’agit d’ajustement d’un budget que nous n’avons pas voté, mais mon intervention portera particulièrement sur votre décision d’utiliser une  procédure exceptionnelle pour combler le déficit de fonctionnement que votre gestion a généré.

Vous allez nous répondre que cette situation n’est absolument pas de votre fait, que l’Etat est seul responsable de la non-compensation des charges transférées, nous avons là encore l’habitude de ce discours de défausse.

Cependant, même si nous ne nions pas que la situation de crise financière générale mondiale ait eu des conséquences directes sur la prise en charge sociale, en particulier le RSA, je vous rappelle qu’en son temps le département a su intégrer la hausse des charges transférées par le gouvernement Jospin dans le cadre de l’APA et ce sans compensation totale de l’Etat et sans que la gouvernance de l’époque, celle de l’UVO, ait eu à augmenter les impôts et sans qu’elle n’ait dégagé des déficits de fonctionnement ou recouru à l’emprunt pour financer le fonctionnement.

En effet, comme il est clairement exprimé dans le rapport, cette reprise exceptionnelle de l’excédent d’investissement, à hauteur de plus de 20 millions d’euros, excusez du peu, manifeste d’une répétition, je parle des déficits de fonctionnement, et constitue une première dans la gestion financière du Département.

Sous la gouvernance de l’UVO, nous n’avons jamais utilisé un excédent d’investissement pour combler un déficit de fonctionnement et je ne crois pas que les élus municipaux présents autour de cette table aient eu à recourir à une telle manœuvre.

Cette situation, très préoccupante, met en évidence que Conseil général finance son fonctionnement par l’emprunt dont je rappelle quand même qu’il aura progressé de plus de  62% entre 2007 et fin 2010, c’est à dire depuis que vous assumez la responsabilité, si on peut l’appeler comme cela, du Département.

Ce que nous constatons, c’est que, outre que l’emprunt finance le déficit de fonctionnement, vous avez sérieusement mis le pied sur la pédale du frein en matière d’investissement en Val d’Oise.

Nous avons dénoncé, à maintes reprises et encore tout à l’heure dans le cadre de la question d’actualité, la baisse des crédits pour l’entretien des voiries départementales qui sont dans un état lamentable tout comme nous dénonçons depuis le ,15 janvier 2010 l’intégration des ex TRASER dans la contractualisation avec la conséquence directe que les communes n’ont plus les moyens d’entretenir leurs propres voiries communales.

Seules quelques très rares communes ont inscrit des travaux de voiries dans les 58 contrats signés à ce jour et encore ce sont bien souvent des travaux de réhabilitation de voies urbaines et non d’entretien de voies de liaison. Ceci ne sera pas sans conséquence pour l’attractivité économique de notre département.

Au-delà des routes, nous dénonçons le gel que vous avez imposé sur la réalisation des équipements indispensables aux territoires. Toutes les inaugurations auxquelles vous participez en vous glorifiant de ce que le Département est aux côtés des Valdoisiens pour leur offrir les équipements scolaires, culturels et sportifs dont ils ont besoin, ce sont des équipements qui ont été initié sous la gouvernance de l’UVO. A la fin de ce mandat de 3 ans vous n’aurez quasiment aucun équipement à mettre à votre crédit.

Lors du vote du budget supplémentaire vous avez précisé dans la délibération, je cite : « décide…  la couverture du déficit de fonctionnement de 9,93M€ par augmentation en conséquence du produit attendu des droits de mutation à titre onéreux, compte tenu de la hausse importante enregistrée de cette recette lors du 1er trimestre 2010 par rapport à la prévision initiale faite au budget primitif. ».

Vous aviez encore décidé, je cite à nouveau : « décide… de l’affectation en investissement de la section d’investissement de 25,13M€ ».

Quelques mois plus tard, vous êtes dans l’incapacité de confirmer cette délibération et vous nous demandez de voter le comblement de la section de fonctionnement par l’excédent dégagé en investissement.

Nous dénonçons encore une fois que face à la situation de crise financière mondiale et aux conséquences que tout responsable devait en tirer vous n’ayez pas proposé un plan de réduction des charges de fonctionnement comme beaucoup de collectivités l’ont fait et comme tout bon gestionnaire se l’impose.

En conséquence, nous ne voterons pas cette délibération et vous demandons de nous informer d’urgence sur la situation financière réelle du Département en nous présentant, lors d’une réunion dédiée spécifiquement à cet effet, un arrêté prévisionnel du compte administratif 2010 et les orientations budgétaires sur lesquelles vous travaillez pour la préparation du budget 2011.

Je vous remercie de votre attention. »

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Published by Gérard Seimbille - dans Union pour le Val d'Oise
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