Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
28 septembre 2010 2 28 /09 /septembre /2010 23:07

uvo3-copie-1Ci-après le texte intégral  de mon intervention sur le budget supplémentaire du Conseil général  le 24 septembre.

 

Monsieur le Président,

Comme il est d’usage, ce budget supplémentaire vous permet d’intégrer les résultats dégagés sur le compte administratif 2009 et d’opérer les ajustements nécessaires pour adapter aux besoins actualisés les crédits votés lors du budget primitif en intégrant par ailleurs les recettes nouvelles.

Là s’arrête la comparaison avec les usages et ce qui se pratiquait du temps où nous étions aux affaires. Car si l’on revient un instant sur le résultat du compte administratif 2009 nous devons rappeler qu’il présentait un déficit de fonctionnement de prés de 10M€ couvert par un excédent d‘investissement de 25M€, dont 24M€ de FCTVA exceptionnel.

Nous avons en général l’habitude de voir l’inverse dans les comptes publics, Etat mis à part, c'est-à-dire un excédent de fonctionnement, qui représente l’autofinancement, permettant de couvrir les investissements par des fonds propres.

Autre constat que nous faisons, c’est la réduction plus que sensible du résultat excédentaire reporté qui passe de + 38M€ fin 2007 à + 22M€ fin 2008 pour s'établir à +15M€ fin 2009, soit une perte sur les deux exercices placés sous votre gouvernance de plus de 50%.

Encore, les restes à réaliser sont constitués en recette par l'inscription d'un emprunt de12M€, je cite : "contracté mais non mobilisé". Il est étonnant qu'un emprunt soit contracté mais non mobilisé, sauf à ce qu'il ait été contracté en toute fin d'année pour un versement au tout début de l'année qui suit.

En réalité, il nous apparaît que cet emprunt a pu servir à compenser l'obligation de remboursement des emprunts de trésorerie révolving pour constituer le résultat. Nous constatons d'ailleurs que vous annulez de fait cet emprunt à l’occasion de l’intégration des résultats sur le budget supplémentaire. Cet artifice qui consiste en l’inscription d’une recette d’équilibre pour présenter un résultat « acceptable » fin 2009, mérite d’être mis en évidence car le résultat global cumulé à fin 2009 n'est donc en réalité non pas de 15M€ mais seulement de 3M€.

Le déséquilibre des finances du Conseil général est donc flagrant.

Je rappelle encore que la section de fonctionnement votée au BP 2010 ne dégage aucune recette d'investissement pour couvrir le remboursement en capital de la dette. Les seuls fonds propres sont constitués des 40M€ de la dotation aux amortissements augmentés du FCTVA inscrits pour 22,5M€ au BP et ramené à 19M€ par les propositions du BS.

De fait, l’emprunt couvre le remboursement de l’emprunt antérieur et le déficit de fonctionnement 2009, traduisant en cela une inversion fondamentale de la gestion financière historique du département et présentant une situation plus que préoccupante pour l'avenir.

Vous allez répondre, nous y sommes habitués, que cette situation est due à la dette que l'Etat aurait à l'égard du Conseil général pour n'avoir pas compensé en totalité les transferts de compétence.

Vous avez, pour une part certainement raison, mais je rappellerai que cette éventuelle dette s'est constituée au fil des années, qu'en 1982 nous avons assumé le transfert des collèges, nous en avons même construits de nombreux et réhabilités beaucoup, ce qui n’est plus le cas, qu'en 2002, alors que le gouvernement était socialiste, nous avons absorbé le transfert de l'APA sans que la compensation ait été complète et enfin que depuis 2004, date que vous ciblez comme début de la dette de l’Etat sur votre ticket de caisse, nous avons, jusqu'en 2008, assumé nos compétences au profit des Valdoisiens sans jamais remettre en cause le niveau des aides accordées aux communes et au mouvement associatif, sans accroître la pression fiscale et en présentant des comptes reconnus comme sincères et équilibrés par la Chambre régionale des comptes, ce qu’ils ne sont manifestement plus aujourd’hui.

Mais revenons rapidement sur ce budget supplémentaire

S'agissant de la section de fonctionnement :

Comme le signale le rapport de présentation, nous constatons premièrement que le département peut inscrire d'importantes nouvelles recettes qui viennent fortement atténuer les propos que vous teniez lors de l'adoption du budget primitif sur la perte de ressources.

Ce sont 46,6M€ que vous inscrivez en recettes supplémentaires, dont 34M€ pour les droits de mutation.  L'inscription globale de ces droits est de 149M€ et marque une hausse de prés de 50% avec celles perçues en 2009.

Concernant les dépenses de fonctionnement, alors que vous annoncez une stabilité des effectifs dans le très succinct rapport de présentation de ce budget supplémentaire (parenthèse, il faut en effet vraiment vouloir trouver l’information) nous constatons qu'avec une inscription nouvelle de plus de 1,5M€ pour les charges de personnel, le chapitre 12 progressera de prés de 6% sur les réalisations 2009.

Au regard des pertes de recettes que vous évoquez, il nous semble qu'il aurait été prudent de prendre les mesures pour une meilleure maîtrise des dépenses de personnel, mais nous savons que cela n'est pas votre point fort.

D'autres interventions seraient encore possible pour mettre l'accent sur tel ou tel ligne de cette section de fonctionnement, mais il s'agit d'un budget supplémentaire qui ne vient que corriger le budget primitif dont nous avions dit qu'il n'était pas adapté à la situation économique du moment ni utilement mis au service et à l'attente des Valdoisiens.

La non maîtrise des dépenses de fonctionnement ne fait que confirmer notre crainte de voir toute marge de manœuvre bientôt inexistante pour redresser les déséquilibres.

 

S'agissant de la section d'investissement :

Quelques rapides points que nous souhaitons également relever :

Principalement une gestion de la dette qui a, comme je l’ai déjà signalé,  servi d'ajustement au résultat 2009 et qui reste marquée par des décisions d'opportunité immédiate, à savoir notamment :

-          L'inscription de la recette inscrite en restes à réaliser fin 2009 pour 12M€ et son annulation en 2010

-          En contrepartie l'ouverture à hauteur de 10,5M€ de crédits de trésorerie qui sera certes annulée en fin d'exercice pour ne pas impacter l'encours de la dette

-          Des reports d'échéance pour donner l’apparence de la réduction des frais financiers par leur report sur 2011

Je rappelle, s'il était encore besoin, que l'encours de la dette à fin 2010 sera de 923M€ alors qu'il était de 568M€ au 31/12/2007 et que votre gestion l'aura donc fait progresser de 62,5% en 3 ans.

Chacun appréciera ce que cela fait peser sur les charges financières des exercices à venir et donc sur une nouvelle réduction des marges de manœuvre financière pour le département.

Nous avons également des inquiétudes en notant les reports de subventions d'équipement en faveur des maîtres d'ouvrages intervenant en faveur des structures d'accueil pour handicapés, sur les réductions de subvention au SDIS, mais également et surtout au SAMU, nous y reviendrons plus tard dans la séance.

Mais nous avons encore une vraie interrogation sur la sincérité de ce budget qui ne revient pas sur les recettes inscrites au budget primitif pour cessions d'actifs dont chacun sait qu'elles n'ont à ce jour toujours aucune réalité.

Je l'avais dénoncé lors du vote du budget primitif, vous aviez exprimé vos certitudes annonçant même des quasis promesses de vente signées. Nous savons qu'il n'en est malheureusement rien et que les recettes inscrites n'ont pas le caractère certain que toute inscription en recette d'investissement doit avoir.

Pour conclure, vous nous présentez un budget supplémentaire qui vient confirmer la crainte que nous avons exprimée lors du vote du budget primitif.

Là où le département aurait du mettre en place un véritable plan de relance adossé à celui du gouvernement, vous avez préférer mettre l'accent sur le fonctionnement, réduire le soutien à l'investissement, en particulier des collectivités avec la contractualisation dont nous mesurerons pleinement les effets à l'examen des comptes administratifs de 2010 et 2011.

Conséquence directe de ces décisions, un impact sur l'activité économique du département, la maîtrise d'ouvrage publique étant un important moteur de l'activité économique locale. De nombreux projets qui ne peuvent voir le jour faute de soutien financier, des équipements, les voiries en particulier, qui ne sont plus entretenues. Les Valdoisiens méritent mieux.

Pour toutes ces raisons, nous nous ne voterons pas ce budget supplémentaire qui ne fait qu’adapter un budget primitif que nous avons dénoncé et que nous n’avons pas voté.

 

Je vous remercie de votre attention.

Partager cet article

Repost0

commentaires