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2 juillet 2013 2 02 /07 /juillet /2013 08:29

Je vous propose de prendre connaissance du discours d'ouverture du président Arnaud Bazin lors de la dernière séance de l'assemblée départementale au cours de laquelle j'ai présenté le compte administratif 2012 du Conseil général du Val d'Oise.Ce discours fait suite à la position prise par Didier Arnal, au nom de l'opposition socialiste,  qui réclame publiquement une augmentation de la dette départementale pour financer nos investissements sans avoir à opérer de réduction de nos charges de fonctionnement. Illustration qui marque bien, s'il en était besoin, la différence qui sépare une gestion saine et responsable des finances publiques telle que nous la concevons à l'échelle départementale à celle que prone Didier Arnal en Val d'Oise ou encore celle menée par François Hollande et son gouvernement et que dénonce même le président socialiste de la Cour des comptes.

 

Mes cher(es) collègues,   

2012 a été l'année de nombreux bouleversements à l'échelle nationale, année pendant laquelle l'impréparation et les imprécisions au plus haut sommet de l'Etat ont accompagné la multiplication des échecs économiques. 2012 a été au contraire l'année du sérieux et de la performance budgétaire dans le département du Val d'Oise. Nous devons collectivement en être fiers. 

Vérité et responsabilité ont été nos boussoles au service d’une véritable ambition pour le Val d’Oise. Nous avons endossé des choix forts dans une époque qui proscrit les atermoiements et les demi-mesures. Mais aujourd'hui, les résultats arrivent et ce compte administratif 2012 le démontre.

J'aurais beau jeu de rappeler la succession ininterrompue des contradictions gouvernementales au cours de cette année, les promesses électorales sombrant dans la crise. J'aurais beau jeu de dénoncer l'implacable matraquage fiscal auquel s'est livré le gouvernement, la France atteignant aujourd’hui des records à faire rougir les sociales-démocraties du Nord de l'Europe : un taux de prélèvements obligatoires record égal à 44,9% du PIB en 2012 (et 46,3% en 2013!) ou une part des dépenses publiques record qui atteint 56% du PIB quand l'Allemagne, se contente, raisonnablement dirais-je, d'une part de 45%.

Pourtant, je ne me prêterais pas à ce jeu facile. Je me bornerais à remarquer que les choix qui ont été faits par l’exécutif national depuis 1 an aboutissent à plonger les autorités politiques gouvernementales et parlementaires dans des abysses historiques d'impopularité et amène les extrêmes à des scores historiques, d'élection partielle en élection partielle, éliminant impitoyablement les candidats du parti au pouvoir.

A rebours des promesses sans lendemain, nous assumons de notre côté une ligne qui est celle de la sincérité budgétaire. Celle du sérieux et de la vérité.

Parce que les recettes publiques sont prélevées sur le fruit d'un travail personnel du contribuable, nous revendiquons une gestion empreinte de responsabilité, celle de l'ambition dans la raison. Il s'agit là de l'aspiration la plus simple et la plus profonde de chaque administré, dont les dizaines, les centaines d'heures travaillées au bénéfice unique de la collectivité sont un appel incessant à la prise de conscience du gestionnaire public.

Le département du Val d'Oise s'est engagé dans une trajectoire en rupture totale avec les pratiques précédentes. A l'inflation incontrôlée, subies ou non, des dépenses, a répondu la maîtrise et le sérieux. A la course en avant de la dette a répondu un vaste plan d'économies de 40M€ pour satisfaire aux obligations légales d'équilibre budgétaire.

Je passe rapidement sur les difficultés multiples auxquelles nous étions confrontées, avec un creusement de la dette de 62% entre 2008 et 2011 ou les 33 millions d'euros d'impasse budgétaire dans la maquette du BP 2011, laissés en héritage.

Pour autant, et à dessein, nous avons pris l'engagement, en pleine responsabilité, d'assainir cette situation mortifère pour le Conseil général, et  de l'inscrire dans un projet d'avenir, alliant sincérité budgétaire, respect de nos compétences et anticipation des besoins des Valdoisiens pour demain.

Tenir cet objectif a été, tout au long de 2012, un véritable défi, tant certaines annonces sont venues fragiliser nos efforts. A titre d’exemples, le gouvernement qui annonce en décembre 2012 une revalorisation du Revenu de Solidarité Active de 10% sur cinq ans, sans même se donner la peine d'indiquer les moyens de financement qui permettraient aux départements d'assumer cette nouvelle et coûteuse charge.

Cette dépense supplémentaire viendra encore alimenter une situation explosive : en 2012, le reste à charge des départements pour le RSA avoisinait 1,7 milliards d'euros, dont 46,8 millions d'euros pour le seul Val d'Oise, soit 33% du montant total de l'allocation RSA versée.

Puis est intervenue fort brutalement la décision du 12 février 2013,  par laquelle l’Etat nous administrait une nouvelle potion amère. Par une baisse cumulée des dotations en 2014 et 2015, de 4,5 milliards d'euros, le Gouvernement démontrait qu’il faisait bien peu de cas des services publics territoriaux et faisait une nouvelle fois supporter par d’autres les efforts qu’il se refuse à assumer lui-même.

Oserais-je ici relater l'ambiance de fronde anti-gouvernementale dont nous avons été témoins lors de l'Assemblée Générale de l'Assemblée des Départements de France en ce début de semaine? Relèverais-je ici les nouvelles déclarations sans équivoque de Claudy Lebreton, son président, socialiste pourtant, appelant de toute urgence à la mise en place du mécanisme de compensation des trois allocations APA, PCH et RSA? Pour reprendre une métaphore cycliste abondamment utilisée lors de cette Assemblée Générale, ces évolutions sont vitales, sous peine de pousser à l'abandon nombre de nos collectivités dès les premiers cols du tour de France des départements.

Les clivages droite-gauche n'ont plus vraiment cours à ce sujet, et je m'en réjouis.

Cette année 2012 a donc été parsemée d'embûches. Mais le cap de l’exécution budgétaire a été tenu.

2012 fut l'occasion pour l'agence de notation Fitch de saluer notre effort vigoureux vers le "sérieux budgétaire". Alors que la politique menée entre 2008 et 2011 avait précipité le Val d'Oise dans les abîmes du classement des départements les plus endettés de France, avec un accroissement de l'encours de dette de 62%, Fitch nous attribuait la note AA- perspective stable dès juillet 2012. En substance, il était indiqué "des fondamentaux économiques solides, une gestion financière de qualité", et ce en dépit d'un "profil budgétaire moyen et d'un niveau d'endettement élevé".

Ainsi donc, soucieux d'assainir les finances départementales, l'encours de la dette en 2012 n'a augmenté que de 0,14%, tandis que la capacité de désendettement du Val d'Oise est tombée de 43,6 ans en 2009 à 13,6 ans en 2012.

Le nouveau classement des départements les plus endettés de France publié par un célèbre hebdomadaire cette semaine montre que nous avons quitté le podium des mauvais élèves que nous occupions, nous nous classons désormais 9ème. Ce n’est pas encore Byzance mais je suis désolé, je n’ai pas de baguette magique.

Parallèlement, le résultat net cumulé de l'année 2012 est excédentaire et s'établit à 23,68 millions d'euros. Cela est d'autant plus significatif que dans le même temps le produit des DMTO a chuté de 18%, représentant plus de 30M€ de recettes en moins pour le Conseil Général. J'appuierai mon propos en évoquant une recette souvent minorée, celle de la TIPP, qui a baissé de 12%, soit un manque à gagner de près de 12 millions d'euros.

De surcroît, grâce à notre plan d'économies adopté avec l'objectif de défendre les compétences fondamentales du département, les dépenses de fonctionnement, hors action sociale, baissent de 2,7% par rapport à l'exercice 2011. Je devance ici les allégations que se feront fort de porter nos amis de l'opposition : sachez que les dépenses sociales ont cru de 4% en 2012. Voila qui prouve que, contre vents et marées, nos administrés les plus fragiles sont encore et toujours au cœur des préoccupations de notre politique départementale de soutien dans la crise.

Une fois encore, le "sérieux budgétaire", formule revendiquée par François Hollande lui-même, mais avec moins de bonheur que nous je dois dire, le "sérieux budgétaire" fait ses preuves, dans un contexte tourmenté: soulignons encore que les dépenses de fonctionnement liées aux compétences transférées sont en hausse de 3,2% tandis que les compensations qui nous ont été affectées pour pallier cet alourdissement de charges n'ont, elles, augmenté que de 0,7%. Nouvelle et triste illustration de l'impasse que nous décrivions tout à l'heure.

Pour autant, je le répète, nous n’avons pas baissé les bras, nous n’avons pas démissionné, et nous obtenons des résultats. Comme le disait Jaurès dont la conscience de l'intérêt commun devrait tous nous irriguer, de part et d'autre de cette assemblée, "c'est à nous de fatiguer le doute du peuple par la persévérance de notre dévouement ". Nous y travaillons.

Protéger les Valdoisiens, c'est notre engagement sans cesse renouvelé. Sincérité budgétaire et vérité au service d'une ambition pour le Val d'Oise, voila les principes qui président à notre navigation dans la tempête. Le travail de 2012 ne s'arrêtera évidemment pas un milieu du gué. J'en veux pour preuve la continuité, en 2013, de la politique menée en 2012. Elle traduit les mêmes exigences dans la mise en place du budget et le rôle central du département à tous les niveaux.

Ainsi, l'accès et le retour à l'emploi, avec par exemple notre dispositif EVA plus efficace semble t-il que l'usine à gaz des emplois d'avenir. La promotion économique du Val d'Oise, les liens prégnants unissant le tissu de l'enseignement supérieur à son département seront renforcés dans la continuité du plan stratégique du développement économique et de l'emploi mené en 2012. De même, l'insertion professionnelle, la protection des personnes âgées et de l'enfance, le tourisme, le développement durable, l'éducation, l'égalité des chances, le handicap ou l'investissement technologique continueront à fonder la vision et le cap de notre politique, nous ne transigerons pas.

Dans cette lignée, l'enveloppe consacrée aux dispositifs d'aides aux communes sera majorée en 2013 de 7%, grâce à la bonne tenue de nos comptes 2012. Il s'agit là d'un signal fort envoyé aux communes du département. Nous ne les délaissons pas dans l'épreuve de la crise. Le Conseil Général est, et sera, à leurs côtés, construisant l'avenir prometteur d'un département au cœur du Grand Paris. Quelle ne fut donc pas ma surprise de lire mardi un communiqué du groupe d'opposition, spécialiste tout-terrain comme chacun sait de la mesure et de la modération, nous annonçant la baisse de l'aide aux communes. Je viens de faire, à cette heure, s'il en était encore besoin, la démonstration du contraire.

Je voudrais par ailleurs préciser à M. Vaillant que si nous faisons en sorte d'épargner "2 francs 6 sous", selon ses propres dires, que les contribuables sauront d’ailleurs sûrement apprécier à leur juste valeur, c'est bien dans l'optique de mettre sur pied quantité de nouveaux projets en dégageant des marges d’investissement. Projets qu’il semble, à moins de faire profession de mauvaise foi, difficile d’ignorer. L'Avenue du Parisis, Monsieur Vaillant, dont les échéances se rapprochent, rassurez-moi, vous connaissez ? Le SDAN aussi ? Avez-vous au moins remarqué le chantier de la MDPH, quand vous vous rendez sur le campus du Conseil général ? Je citerais encore le dossier des berges de Seines enfin sorti de sa léthargie… Voilà autant de dossiers qui sont autant de projets d’importance majeure portés à bout de bras par cette majorité. Au prix de « 2 francs 6 sous », sans doute. Nous faisons nos choix.

Protéger et servir, sérieux et sincérité, voilà résumées les grandes lignes de notre gestion en 2012 que M. Seimbille détaillera davantage dans quelques instants. Vous pourrez donc constater via ce compte administratif la parfaite exécution du budget, fruit du travail en commun de l'exécutif et des services.

Arnaud Bazin

NB : seul le prononcé fait foi.

 

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Published by Gérard Seimbille - dans Union pour le Val d'Oise
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