Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
2 juillet 2011 6 02 /07 /juillet /2011 17:03

C’est donc le 24 juin dernier que l’assemblée départementale a eu à connaître la réalité de la situation financière du département telle que Didier Arnal et l’ancienne majorité socialiste nous l’ont laissée.

Il faut dire que si tout au long des trois années au cours desquelles notre groupe « Union pour le Val d’Oise »  n’a cessé de dénoncer la gestion finances départementales, nous étions loin de mesurer l’ampleur et la gravité de l’état de dégradation des finances départementales.

Au nombre des 11 propositions que nous avons faites pendant la campagne des élections cantonales de mars dernier, nous avons pris l’engagement de faire réaliser un audit financier par un cabinet indépendant. C’est donc sur la base du rapport du Cabinet Mazars et du compte administratif que l’assemblée départementale a été publiquement informée.

Que dit en résumé le rapport Mazars ?

·         - que l’augmentation plus rapide des charges par rapport aux recettes avait abouti à un déficit de fonctionnement de près de 10 millions d’euros en 2009 ;

·        - que sans un artifice comptable (20,5 millions d’euros) et sans les impasses budgétaires de 10 millions d’euros, le résultat de la section de fonctionnement aurait été déficitaire de l’ordre de 18 millions d’euros en 2010 et non pas excédentaire de 12 millions d’euros comme arrêté par l’ancienne majorité socialiste ;

·      - que la non maîtrise des charges de fonctionnement a amené le Département à financer la totalité de ces investissements par l’emprunt ;

·     - que de tous les départements d’Ile de France (hors Paris) et des départements millionnaires (+ d’un million d’habitants), le Val d’Oise est celui qui a la dégradation la plus forte de ses fonds propres et de ses résultats, et de loin ;

·           - que l’endettement du Val d’Oise, avec près d’un milliard d’euros, a progressé de plus de 62% en trois ans ;

·           - que malgré ce recours à l’emprunt démesuré au regard de sa capacité de remboursement, le Val d’Oise a fortement réduit (- 22% en 2010) ses investissements propres et le soutien qu’il apportait traditionnellement aux communes et organismes privés agissant pour son compte ;

Il est clair que l’ensemble des départements subissent une dégradation de leur situation financière notamment au motif que les transferts de charges avec l’APA (Allocation d’Autonomie Personnalisée), le RSA (Revenu de Solidarité Active) et la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) ne sont pas intégralement compensés par les dotations de l’Etat.

Il est cependant tout aussi clair que la comparaison de la situation financière du Val d’Oise avec les autres départements d’Ile de France et les départements millionnaires permet de mesurer si les décisions prises dans ces conditions ont été les plus pertinentes.

J’en tire pour ma part la conclusion, confirmée par le rapport du cabinet Mazars :

  • qu’alors que la presque totalité des départements ont utilisé le levier fiscal en 2009 quand il était encore possible d’agir plus modérément mais sur l’ensemble des taxes (TH, TF et TP) ;
  • qu’alors que le Val d’Oise avait les taux les plus bas grâce à la gestion maîtrisée de ses ressources et de ses dépenses jusqu’en 2007 ;
  • qu’alors que la réforme fiscale annoncée n’était pas sans conséquence sur l’autonomie financière des départements ;

… la décision prise par Didier Arnal de ne pas agir sur la fiscalité départementale en 2009, quand elle pouvait porter sur l’ensemble des taxes et donc des contribuables,  fut irresponsable.

Conjuguée avec une augmentation des charges de fonctionnement, communication et dispositifs coûteux et non productifs en particulier, elle explique sans contestation possible le fait que le Val d’Oise soit aujourd’hui l’un des départements les plus sinistrés financièrement.

Le 11 juillet prochain, je présenterai le budget supplémentaire 2011. Notre groupe l’a souhaité sincère et responsable c'est-à-dire intégrant les charges 2010 reportées sur 2011 (12,5 millions d’euros) et les impasses budgétaires masquées dans la préparation du budget 2011 par nos prédécesseurs (23 millions d’euros).

Chacun comprendra que face à cette situation, notre groupe « Union pour le Val d’Oise » ait été obligé de prendre les décisions qu’imposent tout à la fois le redressement des finances départementales, il y faudra plusieurs années, et le maintien des prestations et services qu’attendent les Valdoisiens qui ne sont en aucun cas responsables.

Il y a et il y aura dénégations et travestissements de la vérité de la part de Didier Arnal et des membres de l’ancienne majorité qui n’ont géré ce département qu’avec le souci de leur réélection.

C’est pourquoi il nous faut aujourd’hui produire les éléments et expliquer, ce que je tente de faire avec la présente tribune.

Partager cet article

Repost 0
Published by Gérard Seimbille - dans Union pour le Val d'Oise
commenter cet article

commentaires