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24 avril 2014 4 24 /04 /avril /2014 14:27

vo3Le 7 avril dernier, c’est dans le cadre du débat d’orientations budgétaires que j’ai présenté les axes de la préparation du budget primitif du Val d’Oise. Ce vendredi, arrêté à plus de 1,23 milliards d'euros, le budget 2014 que je présenterai sera bien entendu équilibré et responsable.

Un budget impacté des effets de la crise qui pèsent sur les dépenses sociales mais également des décisions gouvernementales qui pénalisent fortement la dynamique politique des collectivités locales par la hausse des charges et la baisse des dotations.

En effet, avec 516M€ (millions d'euros), les dépenses sociales représentent plus de 55% du total des dépenses de fonctionnement, dont 257M€ (+ 10,3%) pour les seules allocations RSA, APA et PCH. Cette évolution vient amplifier le bilan des 708M€ de compensations de l’État manquantes dans les comptes du Département sur la période 2007/2013 (pour mémoire, plus de 110 M€ au titre de la seule année 2013 et vraisemblablement 120M€ en 2014 ).

 

Des mesures gouvernementales qui dégradent ce budget de plus de 49M€ :

  • Baisse de la DGF = 8,8M€
  • Dynamique des allocations sociales = 24M€
  • Prélèvement de péréquation supplémentaire = 10,4M€
  • Divers (hausse de la TVA, mineurs étrangers isoles, cotisations sociales, revalorisation catégorie C, suppression de la journée de carence…) =5,8M€
  •  

Avec en face des mesures qui améliorent mais d'une ampleur bien moindre avec 23,6M€ :

  • Fond de solidarité de la Région IDF = 14M€
  • Transfert des frais de gestion par l'Etat = 9,6M€

D'où la nécessité de poursuivre notre plan d'économies sur les dépenses de fonctionnement qui devrait atteindre 55M€/an fin 2015.

En 2014, nous maintiendrons le taux de la taxe sur le foncier bâti qui, avec un prélèvement moyen de 168€/habitant, place le Val d'Oise au 14ème rang des départements ayant le taux le plus bas de France (hors Paris).

Un niveau d'investissement de plus de 302M€ (24,5% du budget total) en hausse de 6,8M€ sur les dépenses d'équipement (+ 5%) et un niveau de dette qui se stabilise à 998M€.

A noter que le recours aux emprunts obligataires et aux billets de trésorerie, en lieu et place des emprunts et lignes de trésorerie bancaires traditionnels, a un impact particulièrement important sur les dépenses financières. Pour information, ce sont 7,6M€ d'économies supplémentaires qui seront réalisées sur la période de mobilisation des seules émissions 2013.

En résumé, un budget 2014 qui confirme les grandes priorités du Département pour répondre aux attentes des Valdoisiens :

·        L'intégration sociale avec la nouvelle Maison du Handicap, l'amélioration des conditions d'accueil des personnes âgées et handicapées, la réussite éducative et la promotion de l'égalité des chances, l'aide à la création et à la réhabilitation du logement au travers du partenariat avec Val d'Oise Habitat;

·        Le soutien au développement économique et à la création d'emploi en Val d'Oise avec la mise en œuvre des contrats de développement territorial, le déploiement du très haut débit pour les Valdoisiens et les entreprises et le renforcement de la compétitivité des entreprises;

·        Une stratégie territoriale tournée vers l'avenir avec l'amélioration des déplacements  en Val d'Oise, le soutien aux investissements des communes, la modernisation et l'entretien de notre patrimoine et la numérisation de nos collèges.

 

Qui dit que le Val d'Oise n'est pas moteur du développement de nos territoires ?

 

Qui peut croire que la suppression de la clause de compétence générale ou la suppression pure et simple des Conseils généraux ou départementaux seront demain vecteurs de modernité et dynamique territoriale ? Pas moi !

 

Rappel : la séance de l’Assemblée départementale est publique.

Vous pouvez y assister, dès 9h30, en vous rendant au Conseil général ou en la visionnant en direct sur le site www.valdoise.fr

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Published by Gérard Seimbille - dans Union pour le Val d'Oise
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