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14 novembre 2012 3 14 /11 /novembre /2012 09:24

2012 11 14 Eau, enjeu majeur de nos territoires quelle nouTel est le titre du colloque organisé par l’Association des Etablissements Territoriaux de Bassin (AFEPTB) à Voguë (Ardèche) ces 15 et 16 novembre.

La transposition dans le droit français des directives européennes : « directive cadre sur l’eau » et « directive inondation », rend indispensable que la gouvernance pour la gestion intégrée de l’eau soit repensée et que la réflexion actuellement lancée  dans le cadre de l’acte III de la décentralisation fixe en la matière les compétences aux structures qui sont les plus adaptées pour agir à l’échelle du bassin versant.

Les EPTB, reconnus par la Loi et dont le rôle a été réaffirmé dans le cadre du Grenelle de l’environnement, sont bien entendu, de part leurs actions à l’échelle pertinente, les plus aptes à agir en maîtres d’œuvre dans les différents domaines de cette gestion intégrée et en particulier pour la protection de la ressource, la protection des milieux et l’entretien des cours d’eau, la lutte contre les inondations et le maintien du débit d’étiage…

Mobilisé depuis plus de 30 ans dans la lutte contre les inondations, d’abord parce que résidant au bord de l’eau et parfois dans l’eau, mais aussi de par mon engagement associatif dans la défense des intérêts des riverains et les mandats qui m’ont par la suite été confiés, je milite pour que l’Etat ne se borne pas à fixer le cap en ces domaines, mais pour qu’il favorise l’organisation de l’action.

L’Etat a su imposer par la Loi le schéma départemental de la coopération intercommunale, c'est-à-dire à imposer que toutes les communes se regroupent en communautés de communes ou d’agglomération, il doit aujourd’hui imposer que se mette en place le schéma de coopération pour une gestion intégrée de l’eau à l’échelle des bassins versants.

Avec les Agences de l’eau, nous disposons d’une organisation nationale qui a pour but et mission d’initier, à l’échelle du bassin versant, une utilisation rationnelle des ressources en eau, la lutte contre la pollution et la protection des milieux aquatiques, qui est chargée de la coordination du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des schémas d’aménagement et de gestion locaux (SAGE) qui en découlent. Ces agences doivent pouvoir s’appuyer sur des acteurs locaux en capacité d’agir pour que les objectifs fixés par ces schémas soient tenus. Les EPTB le font déjà partiellement sur certains secteurs, il faut assurer leur présence sur l’ensemble du territoire national.

Président de l’Entente Oise/Aisne, un EPTB présent sur le bassin concerné depuis plus de 40 ans et qui a déjà réalisé des ouvrages et soutenu de nombreuses actions avec les syndicats et les collectivités du bassin, vice président de l’AFEPTB et du Centre Européen pour la Prévention du Risque Inondation (CEPRI), membre du Comité de bassin de l’Agence de l’eau Seine Normandie et membre du Comité National de l’Eau, je me suis beaucoup investi dans ces domaines et j’interviendrai en conséquence lors de ce colloque qui permettra, je l’espère vivement, que se dégage des propositions fortes pour une nouvelle gouvernance de la gestion intégrée de l’eau et pour que des moyens financiers lui soient dédiés.

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14 octobre 2012 7 14 /10 /octobre /2012 11:38

 

logo EOALa période est particulièrement chargée en réunions d’instances diverses en la matière.

Mercredi dernier, un conseil d’administration de l’Entente Oise/Aisne à Laon avec la décision de lancer les enquêtes sur un ouvrage à réaliser sur Marle dans l’Aisne, jeudi réunion à Compiègne de la Comiter des Vallées de l’Oise (Commission territoriale de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie), ce samedi participation à l’assemblée générale de l’UNALCI (Union Nationale des Associations de Lutte Contre les Inondations), cette semaine participation au séminaire organisé à Dunkerque par l’ACUF (Association des Communautés Urbaines de France) et le CEPRI (Centre Européen de Prévention du Risque Inondation) sur la restitution d’une étude relative à la résistance et la résilience des zones urbaines en période de crue et, à venir d’ici la fin de l’année, de nouvelles réunions au sein de l’Entente et en novembre un colloque national "Eau, enjeux majeur de nos territoires : quelle nouvelle gouvernance demain ?" organisé en Ardèche par l’AFEPTB (Association Française des Etablissement Public Territoriaux de Bassin).

Vous le voyez, nous ne ménageons pas nos efforts pour Agir en vue de réduire les conséquences du risque inondation.

Depuis maintenant prés de 12 ans que je siège à l’Entente Oise/Aisne et 10 ans que je préside la structure, je ne peux d’ailleurs que me réjouir de ce qui a été réalisé depuis les fortes crues de l’Oise de 1993 et 1995 qui restent dans la mémoire des populations résidant en bord d’Oise en Val d’Oise.Oise01LaFereCrueDec1993

Cependant, outre que l’Entente a été reconnue comme Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) au sens de la Loi Bachelot de 2003, que nous sommes régulièrement associés à la Préfecture de Région, aux DRIEE et DREAL des régions dont tout ou partie du territoire est situé dans le bassin versant de l’Oise et de l’Aisne, que nous travaillons de pair avec l’Agence de l’Eau Seine-Normandie pour toutes les actions d’entretien et de restauration des cours d’eau et des milieux, que nous sommes régulièrement conviés à participer et faire part de nos expériences dans le cadre de la mise en œuvre des directives européennes destinées, pour l’une à atteindre le bon état écologique de l’eau, et pour l’autre à réduire l’impact des inondations sur les personnes et les biens, outre encore que nous sommes invités lors de colloques et autres assemblées générales d’institutions et d’associations diverses intervenants sur ces sujets et que nous siégeons et jouons un rôle important au sein de l’AFEPTB et du CEPRI, il me faut bien avouer qu’il devient de plus en plus difficile de faire jouer l’indispensable solidarité de bassin pour obtenir les résultats qu’attendent légitimement, de la collectivité toute entière, les populations qui vivent dans les zones inondables.

Oiseencrueen1993…CompiegnePhotodeC.SHRYVEC’est ainsi qu’après avoir réalisé 2 ouvrages de régulation des crues sur la rivière Oise à Longueuil-Sainte-Marie (15 millions de m3) et Proisy (4 millions de m3), d’avoir pu mesurer que ce dernier avait permis d’exonérer quelques 450 maisons de la forte crue de janvier 2001 sur la région de Guise dans l’Oise et de pouvoir lancer les enquêtes sur 2 nouveaux sites sur la branche Oise dans l’Aisne ( Saint-Michel et Marle), nous nous heurtons aujourd’hui à des oppositions locales pour engager les études en vue de la réalisation des ouvrages complémentaires sur la branche de la rivière Aisne. Inscrits dans la stratégie d’action de l’Entente, ces ouvrages sont pourtant indispensables à la panoplie d’outils qu’il nous faut pouvoir activer en cas d’inondations du type de celles de 1993 et 1995, conséquentes de la concomitance des crues de l’Aisne et de l’Oise.

J’ai l’habitude de dire qu’en la matière, l’Entente Oise/Aisne dispose de la structure voulue par les 6 départements il y a maintenant 44 ans (Aisne, Ardennes, Oise, Marne, Meuse et Val d’Oise), qu’une stratégie a été définie et votée sur les bases du rapport, reconnu par tous, que l’ingénieur Jean Dunglas à réalisé à la suite de la crue de 1993, que nos projets sont inscrits dans le Plan Seine de l’Etat et que nous disposons des ressources financières pour réaliser nos ouvrages du fait des participations garanties à hauteur de 80% et de nos fonds propres.

Beaucoup  de structures peuvent nous envier de disposer ainsi de la stratégie et de la capacité financière pour réaliser nos investissements et en assurer la maintenance.

Optimiste de nature, je reste donc confiant tout en appelant à la mobilisation de ceux qui ont un intérêt à ce que nous puissions poursuivre nos actions et cette mobilisation devient nécessaire pour ne pas laisser la parole aux seuls opposants aux projets.

Certes, nous demandons aux populations de l'amont du bassin de permettre que soient réalisés des ouvrages qui ont pour objectifs de protéger d'autres populations qui vivent dans les zones urbanisées de l'aval de ce même bassin et certes nous devons prendre en compte et compenser, voire indemniser, ceux qui seront impactés par nos projets. Mais nous ne pouvons accepter que la collectivité toute entière soit mise à contribution pour indemniser les dommages des inondations sans agir pour en réduire l'impact économique et social.

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28 mai 2011 6 28 /05 /mai /2011 11:16

Réunis à la suite des dernières élections cantonales, les administrateurs représentants les six départements du bassin versant de l'Oise et de l'Aisne ont procédé à l'élection du président et du bureau.

Candidat à ma succession, j'ai tenu à ce que le vote soit un vote de confiance sur les objectifs que j'ai toujours portés dans le cadre de la lutte contre les inondations. Ci-dessous, le texte de mon intervention qui a précédé l'élection :

 

"Elu à la présidence en 2002, les administrateurs de l’Entente m’ont renouvelé leur confiance en 2004 et 2008. Les engagements que j’avais pris en début de mon mandat ont été tenus et en particulier j’ai pu mener à bien les négociations qui nous ont permis d’adapter nos statuts à l’évolution de nos dépenses en modifiant la part des contributions financières des départements et en particulier de la Meuse.

Les actions que nous avons menées ensemble, basées sur la solidarité de bassin, ont permis la réalisation des deux ouvrages de Longueil Sainte-Marie et Proisy, les premiers, mais les seuls réalisés par l’Entente après 40 ans d’existence.

Nous avons une mission principale qui est la lutte contre les inondations pour en atténuer les effets désastreux sur les personnes et les biens.

Notre stratégie, actualisée et votée en 2009, a défini un plan d’action à l’horizon 2013 avec notamment la réalisation d’un troisième site sur la branche de l’Oise à Saint-Michel et deux sites sur les branches de l’Aisne et de l’Aire, sans oublier les programmes d’aménagement de Montigny sous Marle dans l’Aisne et sur les crêtes pré-ardennaises.

Les sites de Varennes en Argonne dans le département de la Meuse  et de Savigny dans le département des Ardennes ont été repérés comme pertinents pour réaliser  des études et engager éventuellement, au terme de celles-ci, les travaux d’aménagement des aires de stockage.

Je rappelle que le site de Varennes en Argonne a été préféré par les élus de la Meuse à celui de Boureuilles initialement prévu et que c’est sur cette base que les études ont été engagées.

Je rappelle également que le Conseil municipal de Varennes a voté dans un premier temps favorablement au projet avant de se prononcer ultérieurement contre au motif que l’ouvrage ne protégeait pas les habitations pour une crue de type 1993. 

Après plusieurs réunions et à la demande du Président du Conseil général de la Meuse, une étude a été confiée au Cemagref pour valider la pertinence du site et des études réalisées par notre maître d’œuvre.

Le Cemagref a validé le projet, demandant toutefois un recalage qui a été depuis réalisé. L’Entente a de plus réalisé une étude qui permet d’intégrer à l’ouvrage des travaux de protection de nature à exonérer les habitations d’une crue de type 1993.

Ainsi l’Entente a aujourd’hui répondu à toutes les demandes et questionnements et j’estime qu’il n’y a plus d’obstacles à engager la procédure d’ouverture des enquêtes ce qui, je le précise, ne vaut pas décision et permettra à chacun de s’exprimer encore.

Concernant Savigny, nous avons également répondu à la demande expresse du président du Conseil général et du Préfet et une étude a été confiée au même Cemagref et dont nous avons eu un premier retour. Des compléments d’études ont été demandées afin d’apporter des précisions complémentaires qui devront être disponibles en 2012.

Si je fais ces rappels, c’est que je souhaite que le vote qui se portera sur mon nom à l’occasion de l’élection du président soit un vote de confiance sur l’action engagée qu’il convient de poursuivre conformément à notre stratégie et avec le souci de répondre aux attentes des populations sinistrées par les fortes crues de notre bassin.

A l’heure ou la directive européenne pour la prévention contre le risque inondation va être transposée dans le droit français, ou l’Etat s’engage au travers des PAPI et autres plans comme le plan Seine auquel nous sommes éligible, alors que nous disposons d’une structure reconnue et exemplaire pour les actions et travaux engagées, j’ajouterai à l’heure ou nous avons fait la démonstration de l’utilité de Proisy qui aura permis d’exonérer entre 400 et 600 habitations de la crue du mois de janvier, je pense que nous avons une double responsabilité :

1.         Agir pour réaliser les ouvrages indispensables pour limiter l’impact des crues concomitantes de l’Oise et de l’Aisne et donc réaliser des ouvrages sur le sous bassin de l’Aisne et de l’Aire ;

2.         Prendre bien entendu en compte les contraintes que nous imposons éventuellement aux riverains et activités en répondant à toutes les questions et en levant toutes les hypothèques et doutes sur les impacts, c'est-à-dire d’aller au bout d’une concertation indispensable et sincère.

J’ai le sentiment que nous avons toujours agi ainsi, les concertations sur Longueil et sur Proisy en témoignent ainsi que les protocoles signés avec la profession agricole.

J’ai confiance en la volonté d’agir et la solidarité de bassin.

Je vous remercie de votre attention."

 

Le conseil d'administration m'a donc à nouveau accordé sa confiance. Elu avec 18 voix sur 28 exprimées, je considère que le mandat qui m'est confié est maintenant de lancer les enquêtes en vue de la réalisation de l'ouvrage de Varennes en Argonne, décision qui sera proposée au vote du conseil d'administration du 16 juin prochain.

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26 avril 2010 1 26 /04 /avril /2010 14:33

Couv Crue 1910Il y a 100 ans, la crue de la Seine touchait Paris et globalement les inondations étaient recensées sur 17 départements. En 1999, la tempête "Lothar" faisait 91 morts et ravageait nos forêts. Il y a mois, la tempête "Xynthia" faisait 53 victimes et dévastait les côtes atlantiques. Ce mois d'avril le transport aérien a été fortement perturbé par l'éruption d'un volcan islandais.

Ces catastrophes naturelles se reproduiront avec une ampleur identique, voire plus importante, dans les années à venir. Quand ? Personne ne peut le dire, mais c'est avec certitude que nous pouvons affirmer que d'autres catastrophes toucheront notre pays. Face à cette certitude, sommes nous prêts ? Sommes nous décidés à nous organiser solidairement pour en limiter les conséquences ? Le comportement de certains de nos concitoyens, sinistrés, élus ou responsables publics, peut nous laisser perplexe.

En matière de lutte contre les inondations par exemple, des textes législatifs fixent des règles de prévention, de même,  des acteurs responsables s'organisent pour réaliser des travaux en vue de limiter les effets des fortes crues et vont même jusqu'à informer et aider les populations des zones concernées à se protéger du risque. L'Entente Oise/Aisne, que j'ai l'honneur de présider depuis maintenant 8 ans, fait partie de ces acteurs. Regroupant les six départements du bassin versant de l'Oise et de l'Aisne, nous venons d'inaugurer, sur la branche de l'Oise, deux ouvrages d'une capacité globalisée de 19 millions de M3 avec la perspective de réduire l'impact des crues comparables à celles de 1993, 1995 et 2001. Certes, ces ouvrages ne supprimeront pas les crues. Mais associés à d'autres ouvrages à venir, ils permettront d'en réduire sensiblement le coût financier et social. Suis-je pour autant optimiste ? Oui dans l'absolu. Mais à voir comme il est difficile de faire accepter des ouvrages sur la branche de l'Aisne aux élus locaux et autres représentants du monde agricole, à voir comment s'engage le débat sur la démolition des habitations situées en zone de forte inondabilité sur la côte atlantique et à entendre se plaindre ceux que le principe de précaution a empêchés de rentrer de congés à la date prévue, j'ai quand même quelques doutes.

Et pourtant, tous seront demain, comme la majorité des Français, devant leur poste de télévision à regarder une catastrophe qui cette fois ci ne les concernera pas et poseront la question : Que font nos élus, pourquoi les précédentes catastrophes n'ont pas servi d'expérience…..

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7 décembre 2006 4 07 /12 /décembre /2006 13:37
A l’issue du Conseil d’administration de l’Entente Oise/Aisne, le 7 décembre à Laon, nous avons signé, Monsieur Michel Lapointe, Président de l’Union des Syndicats Agricoles de l’Aisne, et moi-même en qualité de Président de l’Entente Oise/Aisne, le protocole local d’indemnisation des préjudices agricoles et fonciers engendrés par l’aménagement et la mise en fonctionnement du site de Proisy. Ce protocole fixe le montant et les modalités des indemnités qui seront versées aux propriétaires et exploitants agricoles concernés par le projet d’aire de surstockage sur l’Oise. Rappelons que ce projet, situé en amont de la ville de Guise, consiste en la création d’une digue et la pose d’un clapet dans le lit de la rivière pour en réguler le débit en période de forte crue et stocker environ 4,5 millions de m3. Le coût d’investissement de l‘ouvrage est de l’ordre de 8,5 millions d’€, porte sur une emprise foncière de prés de 285 ha, dont 25 ha de terrains qui n’étaient pas habituellement inondés, et bénéficie directement aux sinistrés de 18 communes. Il manifeste d’une solidarité de bassin des représentants du monde agricole qu’il convient de souligner.
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1 décembre 2006 5 01 /12 /décembre /2006 12:25

Le Centre Européen de Prévention du Risque Inondation (CEPRI) a été mis en place à Orléans le 1er décembre en présence de Nelly OLIN, Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable. Annoncé en décembre 2004 par le Président du Conseil général du Loiret, le Sénateur Eric Doligé, le CEPRI se fixe pour objectif de devenir un pôle de compétence sur la prévention du risque inondation à vocation nationale et européenne et à destination prioritaire des collectivités territoriales et des pouvoirs publics. A la demande de l’assemblée générale de l’Association Française des Etablissement de Territoire de Bassin (AFEPTB), dont je suis administrateur en ma qualité de Président de l’Entente Oise/Aisne, j’ai été élu à la Vice présidence du CEPRI où je compte apporter l’expérience et la compétence que nous avons su développer dans le cadre des actions de lutte contre les inondations du bassin versant Oise/Aisne. (photo CEPRI)

 

 

 

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29 septembre 2006 5 29 /09 /septembre /2006 12:07

Martine AELVOUET, Jean Luc POULAIN, Gérard SEIMBILLE, Philippe PINTA

L'Entente Interdépartementale pour la protection contre les inondations de l'Oise, de l'Aisne, de l'Aire et de leurs affluents, que j'ai l'honneur de présider depuis le 28 novembre 2002, regroupe les 6 départements du bassin que sont : l'Aisne, les Ardennes, la Marne, la Meuse, l'Oise et le Val d'Oise. Son objectif et ses actions sont décrites sur le site internet suivant que je vous invite à visiter : http://www.entente-oise-aisne.fr . Parmi les actions principales de l'Entente, il faut évoquer l’aménagement d’aires de ralentissement des crues, c'est à dire la réalisation d’ouvrages destinés à réguler le débit des rivières lors des fortes crues en limitant les débits de pointe générateurs des plus forts dommages dans les zones vulnérables. A la suite de la remise du rapport de Monsieur Jean Dunglas et de plusieurs études, l'Entente a engagé des travaux sur plusieurs sites. Le premier de ces sites, baptisé site de Longueuil  Sainte-Marie, se situe dans l'Oise prés de Compiègne. D'autres, plus en amont, sont au stade des enquêtes publiques ou des études complémentaires. Tous ces ouvrages ont pour effet de rendre des zones agricoles plus inondées, ou inondées sur des périodes plus longues, pour limiter les effets des crues sur les secteurs urbanisés. Il était donc légitime de prévoir les modalités de l'indemnisation les agriculteurs pour les nuisances supplémentaires ou nouvelles qui leur seront imposées. C'est dans ce cadre que Monsieur Philippe Pinta, Président de la Chambre d'agriculture de l'Aisne, Monsieur Jean-Luc Poulain, Président de la Chambre d'agriculture de l'Oise, Madame Martine Aelvouët, Présidente de la FDSEA de l'Oise, Monsieur Michel Lapointe, Président de l'Union des Syndicats Agricoles de l'Aisne et moi-même, en qualité de Président de l'Entente avons signé le protocole qui fixe le cadre de cette indemnisation. Ainsi, l'Entente s'engage envers les propriétaires et exploitants agricoles dans le cas ou les ouvrages d'écrêtement des crues seraient appelés à fonctionner. Ce protocole est le fruit d'une large et positive concertation de plus de 18 mois entre les services de l'Entente et les représentants du monde agricole. S'il n'est pas encore signé par les Chambres d'agriculture et les représentants des syndicats agricoles des départements des Ardennes, de la Marne et de la Meuse, ces derniers ont participé à toute la phase de concertation amont. Des points particuliers, liés aux spécificités des secteurs, où sont à l'étude de nouveaux ouvrages, retardent la signature d'un protocole à l'échelle de l'ensemble du bassin. Je reste néanmoins optimiste et pense, qu'avec l'aide des Conseillers généraux des cantons concernés, nous serons en capacité de répondre à cette exigence vis à vis du monde agricole qui, une fois de plus, montre sa solidarité au profit de l'intérêt collectif.

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