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20 novembre 2014 4 20 /11 /novembre /2014 23:19

2014 11 20 Photo de la séanceCe vendredi se tient une réunion de l’Assemblée départementale au conseil général avec notamment à l’ordre du jour  une présentation et le vote de la décision budgétaire modificative n°2, mais également en faveur de l’emploi, le vote de plusieurs subventions en faveur d’actions à destination des personnes en situation de handicap et aux associations de jeunesse et d’éducation populaire et encore plus d’un million d’euros au bénéfice de plus d’une trentaine d’établissements d’enseignement artistique.

 

Rappel : la séance de l’Assemblée départementale est publique, vous pouvez y assister dès 9h30 en vous rendant au Conseil général ou en la visionnant en direct sur le site www.valdoise.fr

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19 novembre 2014 3 19 /11 /novembre /2014 22:44

Depuis 2012, le majorité Union pour le Val d’Oise a fait le choix d’être noté par une agence spécialisée afin de pouvoir emprunter sur le marché obligataire dont le coût financier est bien inférieur à celui des emprunts bancaires traditionnels.

182 millions d’euros ont ainsi pu être levés sur 3 exercices budgétaires. Cette politique de financement des investissements permettra, sur la durée des prêts concernés, d’économiser près de 10 millions d’euros.

De plus en plus de collectivités, régions, départements, communauté d’agglomération et grande ville notamment, ont recours à cette source de financement.

L’Etat en premier, mais la majeure partie de ces collectivités ont vu leur note dégradée récemment. En conservant sa note, le Val d’Oise voit ainsi la politique menée par la majorité UVO saluée.

Je vous invite à prendre connaissance du communiqué publié le 10 novembre dernier à la suite de cette excellente nouvelle.

2014-11-10-CP-notation-Fitch-11-2014.jpg

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21 juin 2014 6 21 /06 /juin /2014 09:47

2014 06 20 CA 2013 7

Comme chaque année, le Bilan économique et social a été présenté à l’Assemblée départementale. Recueil de multiples informations sur l’état de santé du département, ce document réalisé par le Comité d’expansion économique du Val d’Oise est disponible sur son site.

Autre sujet évoqué lors de la séance l’adhésion de principe du Conseil général au nouveau syndicat départemental qui permettra à tous les Valdoisiens de bénéficier du très haut débit d’ici 2020.

Enfin, le compte administratif 2013, bilan comptable de l’année financière du département a été adopté par la majorité UVO. Fait marquant de la situation financière de cette année 2013, l’impact des effets de la crise qui fait fortement progresser les allocations versées notamment au titre du RSA et baisser la part des recettes fiscales assises sur les droits de mutation. Mais c'est bien surtout le désengagement de l’Etat qui réduit ses dotations tout en transférant toujours plus de dépenses sur les collectivités qui a de quoi inquiéter sur l'avenir des finances des collectivités.

Diminué de 50% par rapport à celui de 2012, le résultat n’a été excédentaire de 12,8 millions d’euros que du fait des reprises antérieures. Une dette maîtrisée avec un encours de 978 millions d’euros, soit en progression de moins de 1,80% en deux années. Rappelons que sous la gestion socialiste 2008/2011 cette dette avait progressée de 62% !

Pour conclure sur ce point, un équilibre budgétaire qui n’a été rendu possible que du fait d’un plan d’économies sur les charges de fonctionnement de prés de 40 millions d’euros et d’un recours au marché obligataire qui a été préféré à l’emprunt bancaire traditionnel pour le financement des investissements. Cette gestion de la dette permettra de réaliser une économie sur les charges financières de 7,6 millions d’euros sur les prochaines années.

Comme chaque mois, vous pourrez prochainement retrouver sur le site du Conseil général les débats de cette séance et constater, une fois de plus le déni de la responsabilité de la gestion sous la présidence de Didier Arnal…

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28 avril 2014 1 28 /04 /avril /2014 08:44

LOgo UVO HD JpegC’est donc vendredi dernier que j’ai fait la présentation du budget départemental 2014 et que notre majorité UVO l’a voté.
Ce n’est pas un scoop, le groupe socialiste a voté contre.
Stratégie de rejet à laquelle nous sommes habitués dans les collectivités, même si parfois il y a de vraies contradictions quand il est demandé de faire plus en versement d’aides et d’allocations tout en refusant de voter les économies de fonctionnement indispensables et même de voter les ressources nécessaires à l‘équilibre global du budget.
Je ne reviens pas sur le détail de ce budget contraint du fait de la crise et des mesures gouvernementales,
j’ai évoqué tout ceci dans mon précédent article de jeudi dernier.
Non, ce qui a frappé l’assistance ce vendredi, c’est la place rendue possible à un débat au cours
duquel se sont échangées des options, certes différentes et parfois de pures postures politiciennes, mais dans un climat détendu et serein comme nous n’en n’avions plus l’habitude depuis près de5 ans.
Quelle en fût la cause ?
Eh bien c’est tout simplement l’absence de Didier Arnal, de ses interruptions systématiques, de ses insultes et agressions verbales permanentes, de son incorrigible indiscipline, le tout masquant certainement encore mal son amertume d’avoir mené une politique que les Valdoisiens ont rejetée en2011.
Les membres du groupe minoritaire ne l’ont pas publiquement reconnu, mais personne n’a été dupe.
Reconnaissons à ceux qui se sont exprimés au nom du groupe socialiste, Didier Vaillant et Cédric Sabouret en particulier, que le ton et l’expression « tranquille » de leurs interventions y ont été pour beaucoup.
Pour conclure, et même s’il ne m’appartient pas de décider pour eux, j’oserai suggérer aux membres de ce groupe qu’ils gagneraient en changeant de leader pour deux raisons : la première celle de la reconnaissance d’un scrutin gagné ce que n’a pas Didier Arnal, et la seconde celle d’une expression qui préfère le fond à la forme et rend plus « entendable », au sens propre et au sens figuré, le discours.

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24 avril 2014 4 24 /04 /avril /2014 14:27

vo3Le 7 avril dernier, c’est dans le cadre du débat d’orientations budgétaires que j’ai présenté les axes de la préparation du budget primitif du Val d’Oise. Ce vendredi, arrêté à plus de 1,23 milliards d'euros, le budget 2014 que je présenterai sera bien entendu équilibré et responsable.

Un budget impacté des effets de la crise qui pèsent sur les dépenses sociales mais également des décisions gouvernementales qui pénalisent fortement la dynamique politique des collectivités locales par la hausse des charges et la baisse des dotations.

En effet, avec 516M€ (millions d'euros), les dépenses sociales représentent plus de 55% du total des dépenses de fonctionnement, dont 257M€ (+ 10,3%) pour les seules allocations RSA, APA et PCH. Cette évolution vient amplifier le bilan des 708M€ de compensations de l’État manquantes dans les comptes du Département sur la période 2007/2013 (pour mémoire, plus de 110 M€ au titre de la seule année 2013 et vraisemblablement 120M€ en 2014 ).

 

Des mesures gouvernementales qui dégradent ce budget de plus de 49M€ :

  • Baisse de la DGF = 8,8M€
  • Dynamique des allocations sociales = 24M€
  • Prélèvement de péréquation supplémentaire = 10,4M€
  • Divers (hausse de la TVA, mineurs étrangers isoles, cotisations sociales, revalorisation catégorie C, suppression de la journée de carence…) =5,8M€
  •  

Avec en face des mesures qui améliorent mais d'une ampleur bien moindre avec 23,6M€ :

  • Fond de solidarité de la Région IDF = 14M€
  • Transfert des frais de gestion par l'Etat = 9,6M€

D'où la nécessité de poursuivre notre plan d'économies sur les dépenses de fonctionnement qui devrait atteindre 55M€/an fin 2015.

En 2014, nous maintiendrons le taux de la taxe sur le foncier bâti qui, avec un prélèvement moyen de 168€/habitant, place le Val d'Oise au 14ème rang des départements ayant le taux le plus bas de France (hors Paris).

Un niveau d'investissement de plus de 302M€ (24,5% du budget total) en hausse de 6,8M€ sur les dépenses d'équipement (+ 5%) et un niveau de dette qui se stabilise à 998M€.

A noter que le recours aux emprunts obligataires et aux billets de trésorerie, en lieu et place des emprunts et lignes de trésorerie bancaires traditionnels, a un impact particulièrement important sur les dépenses financières. Pour information, ce sont 7,6M€ d'économies supplémentaires qui seront réalisées sur la période de mobilisation des seules émissions 2013.

En résumé, un budget 2014 qui confirme les grandes priorités du Département pour répondre aux attentes des Valdoisiens :

·        L'intégration sociale avec la nouvelle Maison du Handicap, l'amélioration des conditions d'accueil des personnes âgées et handicapées, la réussite éducative et la promotion de l'égalité des chances, l'aide à la création et à la réhabilitation du logement au travers du partenariat avec Val d'Oise Habitat;

·        Le soutien au développement économique et à la création d'emploi en Val d'Oise avec la mise en œuvre des contrats de développement territorial, le déploiement du très haut débit pour les Valdoisiens et les entreprises et le renforcement de la compétitivité des entreprises;

·        Une stratégie territoriale tournée vers l'avenir avec l'amélioration des déplacements  en Val d'Oise, le soutien aux investissements des communes, la modernisation et l'entretien de notre patrimoine et la numérisation de nos collèges.

 

Qui dit que le Val d'Oise n'est pas moteur du développement de nos territoires ?

 

Qui peut croire que la suppression de la clause de compétence générale ou la suppression pure et simple des Conseils généraux ou départementaux seront demain vecteurs de modernité et dynamique territoriale ? Pas moi !

 

Rappel : la séance de l’Assemblée départementale est publique.

Vous pouvez y assister, dès 9h30, en vous rendant au Conseil général ou en la visionnant en direct sur le site www.valdoise.fr

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12 avril 2014 6 12 /04 /avril /2014 19:39

vo3Mes chers collègues,

 

Nous allons débattre ce matin des dossiers à l’ordre du jour de notre séance, et en tout premier lieu, bien entendu, nous tiendrons notre débat d’orientations budgétaires.

Avant de céder la parole à Gérard Seimbille pour une présentation détaillée mais également synthétique, je voudrais si vous me le permettez décrire en quelques mots, au-delà du sujet des finances locales, le contexte dans lequel nous sommes amenés à débattre de nos grandes orientations financières pour 2014.

Il s’est produit, dans la vie publique et politique de notre pays, suffisamment d’évènements marquants ces derniers jours pour que nous nous y arrêtions.

D’abord les élections municipales et, inutile de nous cacher derrière notre petit doigt, la lame de fond bleue qui a déferlé, notamment dans notre département.

Je l’ai dit, je crois que ce résultat, historique à bien des égards, s’explique par un message très clair des électeurs qui ont souhaité sanctionner les errements de la politique menée depuis mai 2012. Ils ont souhaité sanctionner le manque de résultats obtenus par le Président de la République, et cette sanction a rejailli puissamment sur ses relais dans les territoires.

Mais, en face de cette volonté de sanction, encore a-t-il fallu que les membres de l’opposition nationale travaillent pour élaborer des projets ambitieux pour les communes de France, et fassent campagne pour les porter devant nos concitoyens et les convaincre.

Sur des enjeux comme le développement économique des territoires, la lutte contre l’insécurité, la saine gestion des deniers publics, la limitation des dettes communales et la maîtrise de la fiscalité locale, nos candidats ont été jugés plus crédibles que les représentants locaux du Président de la République.

En Val d’Oise, nos candidats ont su travailler et convaincre. Et je me réjouis de voir émerger une nouvelle génération de maires, plus jeune, plus féminisée. Cette nouvelle génération valdoisienne a de l’allure et du talent.

Isabelle Mézières à Auvers, Nathalie Groux à Beaumont, Muriel Scolan à Deuil la Barre, Grégoire Dublineau à Eaubonne, Thibaut Humbert à Eragny, Jean Christophe Veyrine à Jouy le Moutier, Pierre Edouard Eon à Mery, Florence Portelli à Taverny et bien entendu notre collègue Michèle Berthy à Montmorency, sont parmi les nouveaux visages de la vie politique de notre département et je m’en félicite. Je n’oublie pas Georges Mothron et nos amis d’Argenteuil, qui eux aussi ont su regagner les cœurs et les esprits des électeurs argenteuillais, mais, qu’ils me pardonnent, ils bénéficiaient d’ores et déjà d’une notoriété plus installée dans notre département, et même au-delà.

Je veux être très clair : il n’est pas question pour moi de me réjouir des défaites des candidats de la gauche. Je connais trop les aléas de la vie politique pour me laisser aller à de la forfanterie qui serait aussi déplacée qu’hasardeuse. Je suis tout simplement heureux de constater que ma famille politique a su faire de la place aux jeunes, a su faire de la place aux femmes, et que les électeurs et les électrices du Val d’Oise ont choisi de leur faire confiance. On parle suffisamment, à l’aide de grandes phrases et d’envolées lyriques, du nécessaire renouvellement générationnel et de la promotion des femmes en politique pour ne pas saluer haut et fort ces évènements lorsqu’ils se produisent très concrètement.

Et puis je voudrais redire, comme je l’avais fait à l’occasion de mes vœux, un grand merci et adresser mes félicitations à toutes celles et à tous ceux qui se sont engagés pour leurs valeurs, pour leurs concitoyens, pour l’intérêt général à l’occasion de ces élections. C’est un bel engagement, qui ne va pas de soi par les temps qui courent, et les centaines de nos concitoyens qui s’y sont investis méritent d’être salués pour cela.

Après les élections municipales, un autre évènement marquant s’est produit. Constatant la situation d’échec du Premier Ministre Jean Marc Ayrault, le Président de la République a désigné Manuel Valls pour lui succéder.

Là aussi, disons les choses franchement, avec cette nomination assez spectaculaire, nous nous attendions à ce qu’il se passe quelque chose. Et bien nous avons été abondement servis !

J’ai écouté attentivement, comme bon nombre d’entre vous j’en suis sûr mes chers collègues, le discours de politique générale du nouveau Premier Ministre. A l’issue de ce moment clé, le chœur des thuriféraires automates a instantanément déclenché ses applaudissements énamourés sur le thème : « quel style, quelle gestuelle, quelle éloquence ». Le style, la forme, fort bien. Cela compte. Mais moi je suis de ceux qui croient d’abord au fond.

Et le fond de ce discours m’a laissé pantois, je vous l’avoue bien volontiers, autant qu’il m’a effrayé quant au rebond que j’appelle de mes vœux pour mon pays et que je ne crois déjà plus possible avec cette équipe gouvernementale remaniée.

 

Je ne vais pas m’étendre ici sur l’intégralité du discours du Premier Ministre, même s’il y aurait des choses à en dire. Je vais m’en tenir à l’analyse des annonces faites en matière de politique en direction des collectivités locales.

Le Gouvernement Ayrault a rétabli en 2013 la clause de compétence générale. En 2014 Manuel Valls la supprime de nouveau. Où sont la cohérence, la lisibilité et la continuité de la parole gouvernementale ?

François Hollande annonce en janvier 2014 des incitations au regroupement des Régions. En avril, Manuel Valls impose la coercition, mais, habileté, après les régionale qui seront, de toute évidence, difficiles pour son camp. Où sont la cohérence, la lisibilité et la continuité de la parole gouvernementale ?

Les cartes intercommunales seront modifiées pour, grosso modo, recréer l’échelon des Pays. Voilà une belle innovation et  une belle avancée. Surtout quand on se rappelle que l’encre de la carte des nouvelles intercommunalités issue de la loi de 2010 est à peine sèche. Que le Gouvernement de Jean Marc Ayrault, via la loi MAPAM de janvier 2014, avait déjà, concernant l’Ile de France, lancé un deuxième processus de rationalisation des établissements de coopération intercommunale. Que donc on nous en annonce un troisième alors même que le second n’est pas terminé et que le premier vient à peine d’entrer en vigueur. Où sont la cohérence, la lisibilité et la continuité de la parole gouvernementale ?

Manuel Valls n’a pas dit un traître mot, lors de son discours fondateur, du devenir des nouvelles métropoles, dont celle du Grand Paris. Elles étaient présentées il y a encore 3 semaines, envers et contre tout bon sens, comme la panacée en matière de pilotage de politiques structurantes à l’échelle des grands centres urbains. Un nombre impressionnant d’éminents candidats se disputaient déjà leur présidence. On n’en dit plus un mot après des municipales catastrophiques qui font basculer la plupart d’entre-elles à droite, dont celle de Paris, la plus emblématique et la plus controversée. C’est le « courage, fuyons » du Docteur Frankenstein devant son monstre qui lui échappe.

Et enfin, j’ai gardé le meilleur pour la fin, l’annonce tonitruante de la volonté du Gouvernement de supprimer les Conseils départementaux. Je n’aurais pas la cruauté de rappeler tous les mots qu’employait la gauche il y a quelques années, quand le Gouvernement Fillon plaidait pour le rapprochement des départements et des régions. Je renvoie à la mémoire collective des membres de cette Assemblée et du public les accusations portées contre nous, qui étions, je cite, les « fossoyeurs du départements », le « syndic de liquidation du Conseil général »… Et quand Monsieur Arnal, sollicité ces derniers jours par un quotidien qui suit les affaires départementales, trouve à s’exprimer sur le relèvement des DMTO qui nous est quasiment imposé mais préfère se donner 24h de réflexion avant de réagir à la proposition de son Premier Ministre, on mesure la cruelle ironie de la situation, celle de l’arroseur arrosé.

Car tout ceci pourrait prêter à rire, s’il ne s’agissait pas de l’action des plus hautes autorités de l’Etat. Rappelons, là encore, les mots du Président Hollande, qui ne se déclarait pas favorable à la suppression des départements pas plus tard que le 18 janvier dernier. Moins de 4 mois après, son nouveau Premier Ministre lui impose un virage à 180 degrés sur l’angle. Une fois de plus, où sont la cohérence, la lisibilité et la continuité de la parole gouvernementale ?

Que devient en définitive la crédibilité d’un pouvoir qui en deux ans aura dit tout et son contraire, qui aura fait et défait au gré des vents ? Cette crédibilité, elle s’use, et elle s’use vite.

Et l’improvisation, sur le fond du discours du nouveau Premier Ministre, par delà une éventuelle séduction sur la forme, ne m’inspire guère de confiance dans un projet politique dont on peine à discerner les contours, pour ne pas dire qu’il semble inexistant.

Laurent Fabius a dit il y a de cela quelques années : « je préfère dire ‘’Voici ma politique’’ que ‘’Ma Politique c’est Voici’’ ». J’espère que le nouveau Premier Ministre saura entendre ce conseil de bon sens et donner plus de substance à ses paroles autant qu’à ses actes, et obtenir enfin des résultats pour notre pays.

Voilà, mes chers collègues, ce que je souhaitais dire en introduction du débat d’orientations budgétaires. Je conviens que mon intervention n’est pas dans la plus pure tradition financière, mais, encore une fois, l’Assemblée départementale et son Président ont bien le droit de s’intéresser à des évènements qui restent quand même exceptionnels, à savoir les élections municipales et le changement de Premier Ministre, et qui en tout état de cause les concernent.

Comme Gérard Seimbille vous le démontrera dans un instant, sur le plan des finances départementales, le matraquage gouvernemental hélas se poursuit et même s’amplifie. Puisque nous avons tous noté que, au milieu des écrans de fumée habilement jetés par Monsieur Valls mardi, une seule annonce avait un caractère sérieux, précis et immédiat concernant les collectivités locales et le Conseil général : c’est la baisse massive de nos dotations de 10 milliards d’euros. Face à cet autre tsunami, le Conseil général poursuivra, en 2014, ses efforts d’adaptation, pour préserver notre ambition pour le Val d’Oise, ses territoires et ses habitants.

 

NB : seul le prononcé fait foi

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11 avril 2014 5 11 /04 /avril /2014 14:21

Ce matin, à l’ordre du jour de la séance plénière du Conseil général, nous avions à tenir le débat d’orientations budgétaires qu’il me revenait de présenter.

En introduction, comme il est d’usage, le président Bazin fait son analyse des résultats des dernières élections municipales et dressé un état de la situation dans laquelle était organisé ce débat et préparé le budget 2014 qui sera voté le 25 avril prochain.

Cette situation, chacun la connait :

  • Une situation nationale fortement dégradée
  • Un chômage qui atteint des sommets que nous n’avons jamais connu
  • Un fort accroissement du nombre des allocataires au Revenu de Solidarité Active (RSA)
  • Une baisse des dotations de l’Etat aux collectivités et en particulier aux départements
  • Un système de prélèvement et de redistribution entre les collectivités parfaitement inégalitaire et qui favorise honteusement les collectivités gérées par les socialistes
  • ...

 Refusant d’entendre cette réalité politique dénoncée par tous les exécutifs de droite et parfois même de gauche, Didier Arnal et la minorité socialiste, « courage fuyons », ont décidé de quitter la salle.

Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse du président Arnaud Bazin dénonçant cette incohérence et un le manque de courage d’affronter la réalité.

 2014 04 11 CP l'incohérence de D Arnal et la majorité soc

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11 avril 2014 5 11 /04 /avril /2014 07:46

Valdoise-le-departement.pngAprès la séance du Conseil municipal d’hier soir, consacrée à la désignation de ses membres dans de nombreuses commissions, structures et associations, nous avons ce matin une réunion de l’Assemblée départementale au conseil général avec à l’ordre du jour  le débat d’orientations budgétaires, le rapport sur la politique du département en matière de développement durable, la fixation des taux de la fiscalité et, comme à l’accoutumée, des délibérations pour octroyer ici des subventions, ici des déclassements de voirie…

Si la réunion d’hier soir à Pontoise s’est terminée tard dans la nuit et nous a réservé quelques surprises avec en particulier l’isolement de Pascal Bourdou qui s’est fait « lâché » par ses anciens et récents colistiers,  espérons que celle d’aujourd’hui pourra se dérouler dans le calme et la sérénité, c'est-à-dire tout simplement que Monsieur Arnal soit respectueux du débat, respectueux de ses collègues élus, poli…

Si l’on veut redonner une bonne image de l’élu et de la politique, si l’on veut redonner goût à l’électeur de se déplacer lors des scrutins, cela passe aussi par le comportement de chacun.

Rappel, la séance de l’Assemblée départementale est publique, vous pouvez y assister en vous rendant au Conseil général ou en la visionnant en direct sur le site www.valdoise.fr

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14 février 2014 5 14 /02 /février /2014 08:55
Ce matin se tient la séance publique de l'Assemblée départementale, séance au cours de laquelle j'interviendrai pour poser, au nom du groupe Union pour le Val d'Oise, des questions à Madame Gauthieŕ Directrice académique des services de lEducation nationale.
De nombreux sujets sont inscrits à l'ordre du jour, notamment les travaux de maintenance pour 2014 dans les collèges avec une enveloppe budgétaire de près de 13 millions d'euros, mais également les conditions tarifaires de transport pour les anciens combattants et les personnes âgées et handicapées avec une prise en charge financière du département.
La séance est publique et diffusée en direct sur le site du Conseil général dès 9h30.
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16 janvier 2014 4 16 /01 /janvier /2014 23:35

2014 01 16 Photo assemblée départementaleCe vendredi 17 janvier se tient, à partir de 9h30, la première réunion de l’Assemblée départementale de l’année.

J’aurai notamment l’honneur de présenter plusieurs rapports dont celui de la gestion de la dette au cours de l’année 2013.

Une dette qui, bien qu’elle soit d’un niveau relativement élevée depuis que la gouvernance socialiste l’a fait progresser de 62% entre 2008 et 2011, présente des caractéristiques de bonne gestion avec un taux moyen de 2,28% et une durée résiduelle moyenne de 15 ans et 1 mois.

A noter que la totalité des emprunts 2013 l’ont été sous la forme d’émissions obligataires avec des taux particulièrement bas s’échelonnant entre 1,16% et 2,97% selon les durées.

Contrairement à ce que tente de faire croire Didier Arnal, président du groupe minoritaire socialiste, le recours au cabinet de notation et aux opérateurs en charge de monter et de réaliser les émissions n’apporte pas de surcharge à la gestion de la dette, bien au contraire.

Ainsi, les charges financières de la totalité des émissions 2012 et 2013, augmentées de ces frais d’émission, sont inférieures de près de 12 millions d’euros à la charge que le Conseil général aurait du payer si les mêmes emprunts avaient été levés auprès des traditionnels circuits bancaires.

Gageons que lors de cette réunion, il ne saura s’en satisfaire !

Pour conclure, Je vous rappelle que les séances du Conseil général sont publiques, que vous pouvez y assister en vous rendant dans la salle des délibérations ou que vous pouvez les suivre en direct ou en différé en vous connectant sur le site http://www.valdoise.fr/

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